Conditions Générales de Ventes Prix Les prix du présent tarif établis hors taxes, sont sans engagement et sont valables pour quantités disponibles : ils s’entendent franco, marchandises emballées, avec un minimum de 90€. Expéditions Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées « franco ». En cas d’avarie, il appartient au destinataire de faire des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée A.R sous 48 heures. Conditions de paiement Le délai de paiement est fixé à 60 jours nets. En cas de paiement au-delà de la date fixée sur la facture, il sera appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur sur la valeur de la facture TTC. Conditions de vente La boutique en ligne est un service dédiée aux commandes de réassort. Aucune reprise de marchandises ne pourra être consentie par le commercial suite aux commandes passées en ligne. Les ventes conclues avec le vendeur seront exclusivement interprétées d’après le droit en vigueur de son pays. Les ventes sont réputées fermes et définitives sans clause ni obligation de retour. La cession et la vente de marchandises autre qu’au client consommateur direct doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Les ventes en ligne, par correspondance, par minitel et internet doivent également faire l’objet d’un accord écrit du vendeur. Réclamations Dès l’arrivée des produits au lieu de destination, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de non-conformité, les réclamations qui sont susceptibles d’en résulter doivent, pour être recevables, être adressées par écrit au vendeur :
Clauses de réserves de propriété De convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980. Nonobstant, toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat de nos clients en cas de contestation, les tribunaux de Périgueux sont seuls compétents même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. Propriété intellectuelle Les articles, dessins, graphismes, noms, personnages, titres, dénominations de Tendances Editions, sont protégés par le droit d’auteur. Sauf disposition contraire, toute reproduction, adaptation, ou communication au public, et de façon générale, toute utilisation même partielle, sous une forme adaptée ou non, des articles, dessins, graphismes, noms, personnages, titres, dénominations et Tendances Editions, est interdite. Sauf disposition contraire, Tendances Editions demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits et spécialement, des droits d’auteurs relatifs aux articles vendus. Sauf disposition contraire la commande et l’achat des articles de Tendances Editions, ne confère à l’Acheteur aucun droit de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle, ni de marque ni sur les articles, dessins, graphismes, ni sur les noms, personnages, titres, dénominations de Tendances Editions. L’acheteur ne peut effectuer aucun dépôt notamment pour la protection d’éléments originaux constituant la propriété intellectuelle de Tendances Éditions. Spécifiques au site internet Le fait, pour l’Acheteur, de passer commande sur le site « www.tendances-laboutique.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Tendances Éditions. Commande et confirmation L’Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Il appartient à l’Acheteur de s’identifier sur le site « www.tendances-laboutique.fr ». Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur le site Internet, l’Acheteur, doit indiquer sa qualité (professionnel), saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, et toutes autres informations spécifiques à sa qualité (n°SIREN, etc. …), ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, l’Acheteur aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Les informations enregistrées par le système de Tendances Éditions sont considérées comme valant preuve des transactions. L'Acheteur devra sélectionner ses produits. Pour valider sa commande, l'Acheteur devra s'identifier avec son identifiant et son mot de passe. Une acceptation des présentes conditions générales de vente lui sera demandée lors du processus de commande. Tendances Éditions confirme la commande à l’Acheteur par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande de l’Acheteur ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par Tendances Éditions. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif par le Vendeur de l’intégralité du prix. |